Depuis le 1er novembre 2009, les hébergeurs sont soumis à la taxe de séjour. Celle-ci sera acquittée par la clientèle en fonction du nombre de nuitées.

Les hébergeurs ont un rôle d’intermédiaire dans le cadre du recouvrement de la taxe. Le montant de la taxe de séjour est dépendant du nombre de personnes hébergées, ce qui permet aux logeurs de répercuter directement la taxe auprès de leurs clients.
Dans ce cadre, le montant de la taxe de séjour devra être indiqué sur la facture remise au client.
Vous rajouterez donc une ligne en dessous de votre TTC indiquant « Taxe de séjour : le tarif par personne multiplié par le nombre de nuit(s) ainsi que le montant total à payer ».
Grâce à ce principe, les touristes peuvent ainsi facilement identifier l’incidence de la taxe sur le prix de leur séjour.
Le régime du réel ne rentre pas dans la base d’imposition à la TVA des logeurs qui y sont soumis.

Vous trouverez sur ce site les documents suivants :

1) Onglet "Tarifs à afficher" : l’affiche des tarifs à mettre dans vos établissements.

2) Un registre à tenir à jour et à conserver par l’hébergeur. Plusieurs modèles vous sont proposés :
- Onglet "Registres PDF" : des registres à imprimer par niveau de classement (PDF) pour les hébergeurs qui préfèrent faire un enregistrement papier .
- Onglet "Registre tableur" : un tableau excel sur lequel se trouve l'ensemble des registres; il suffit d'ouvrir l'onglet concerné, puis saisir les dates d'arrivée et de départ du client, le nombre de personnes logées, de ventiler ce nombre dans les colonnes concernées (taux plein - taux réduit - exonérations et motif d'exonération ou de réduction) comme l'indique l'exemple en ligne 6.
Puis les formules étant enregistrées, la durée et le calcul du montant de la taxe se fait automatiquement.

3) Onglet "Solution Web" : Cette solution web permet d’établir
automatiquement vos documents spécifiques (états récapitulatifs mensuels et déclaration de fin de période) grâce à un enregistrement très simple de vos nuitées sur un registre.
Seul un login et mot de passe sont nécessaires pour l’utilisation de cette solution web qui peuvent vous être transmis par votre communauté de communes.

Pour ceux qui sont intéressés par ce système, faites vous connaître auprès de votre communauté de communes afin que l'on vous transmette votre login et mot de passe.

L’utilisation de cette solution web allège la gestion de cette taxe de séjour à savoir :
- un seul envoi à la perception avec votre paiement et votre déclaration de fin de période.

Pour les hébergeurs qui désirent rester en déclaration « papier », la procédure reste inchangée à savoir :
- envoi à la perception de votre paiement accompagnée de la déclaration(*) de fin de période et,
- envoi à votre communauté de communes la copie de vos états récapitulatifs(*) (6 mois) et le double de votre déclaration(*) de fin de période.

(*) Important, chaque meublé fait l’objet d’une déclaration de fin de période et de 6 tableaux déclaratifs mensuels. Ne faites pas une seule déclaration pour l’ensemble de vos meublés.

En attendant vous pouvez consulter dans cet onglet la notice d'utilisation de la solution web.

4) Onglet "Déclaration " : Un guide à imprimer reprenant les documents à transmettre le 1er mai et le 1er novembre de chaque année à votre communauté de communes et à votre perception accompagné de votre paiement à savoir.
- la déclaration de fin de période indiquant le montant total de la taxe perçue
- l’état récapitulatif mensuel (pour les 6 mois de chaque période)